Translation of "entry cross-section " (English → French) :

section efficace en radar [ RCS | surface équivalente radar | section efficace radar | section efficace du diagramme de gain ]

section mouillée | surface mouillée

section d'aile

section efficace

surface de la section mouillée

coupe transversale [ vue en coupe ]

section de tronc (1) | disque (2) | section transversale (3) | rondelle (4) | galette (5)

résonance de section efficace

2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.

qui, en cas de croisement, est inscrit dans la section principale d'un livre généalogique d'une autre race, à condition que cette autre race et les critères d'inscription de ces reproducteurs de race pure soient mentionnés dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12; ou

Il devrait y avoir recoupement entre RHDCC et, surtout, le ministère de l’Immigration, c’est-à-dire l’occasion de régler ce problème, de confirmer que la personne qui a obtenu ce visa a atterri à un point d’entrée.

Comme d'autres députés l'ont mentionné, ce projet de loi traite plus précisément du pouvoir d'appliquer certains articles du Code criminel ayant trait à l'arrestation de criminels aux frontières ou au point d'entrée des arrivants.