Traduction de «environmental hazard assessment » (Anglais → Français) :

l'évaluation des risques présentés et des possibilités offertes par les nouvelles technologies et substances chimiques, y compris les nanomatériaux, dans l'alimentation humaine et animale et les produits de consommation courante; la définition et la validation de méthodes de mesures, d'identification et de quantification harmonisées, de stratégies d'essai intégrées et d'outils de pointe pour l'évaluation des risques d'ordre toxicologique, y compris des méthodes de remplacement de l'expérimentation animale; l'évaluation des effets de la pollution du milieu sur la santé;

Cette règle est utilisée pour évaluer les dangers pour la santé, les dangers physiques et les dangers pour l'environnement.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les informations nécessaires à l'évaluation des propriétés du danger physique, environnemental et pour la santé que présente la substance dangereuse concernée sont les suivantes:

Les instruments de gestion des risques pourraient être renforcés et d’autres instruments mis au point. On pourrait envisager, par exemple, la cartographie des zones vulnérables en fonction du type d’incidence, l’élaboration de nouvelles méthodes et de nouveaux modèles, l’évaluation des menaces et l’établissement de prévisions en la matière, l’évaluation des incidences sanitaires, environnementales, économiques et sociales, ou bien encore la réalisation d’observations de la terre par satellite au service des technologies de gestion des risques.

Ces programmes contribuent à l’élaboration de méthodes et de modèles, à l’évaluation et à la prévision des risques, à l’évaluation de l’impact sur la santé, l’environnement, l’économie et la population, à l’observation de la Terre par satellite et sur le terrain à l’appui de l’analyse de la vulnérabilité et de l’évaluation des dégâts, et au développement de technologies de gestion des risques;

Les autorités compétentes imposent des conditions et des restrictions en ce qui concerne le stockage temporaire des huiles usagées dans le but de protéger la santé publique et se fondent, pour ce faire, sur divers actes légaux, notamment la décision ministérielle conjointe n° 98012/2001/96 (journal officiel 40/B/96) qui fixe les mesures et conditions de traitement gestion des huiles usagées, la décision ministérielle conjointe n° 69269/5387/90 concernant l'élaboration des évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE), la décision ministérielle conjointe n° 72751/3054/85 (journal officiel 665/B/85) sur les déchets toxiques et dangereu ...[+++]x et l'enlèvement des PCB et PCT, et la décision ministérielle conjointe n° 19396/1546/97 (journal officiel 604/B/97) relative au traitement des déchets dangereux.