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Environmentally Hazardous Substances Act
Environmentally hazardous substance
OSubst
Substances Ordinance

Traduction de «environmentally hazardous substances act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Environmentally Hazardous Substances Act

Loi sur les matières écotoxiques


Ordinance of 9 July 1986 on Environmentally Hazardous Substances | Substances Ordinance [ OSubst ]

Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement | Ordonnance sur les substances [ Osubst ]


Environmentally Hazardous Substances and Preparations (Packaging and Labelling) Decree

Décret sur l'emballage et la désignation des produits et préparations nocifs pour l'environnement


environmentally hazardous substance

matière dangereuse du point de vue de l'environnement


Harmonised Integrated Hazard Classification System for Human Health and Environmental Effects of Chemical Substances

système harmonisé de classification intégrée des risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux substances chimiques


Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement


Environmental assessments of priority substances under the Canadian Environmental Protection Act: guidance manual version 1.0

Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide version 1.0
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Substances and mixtures are classified in specific categories and hazard classes: (i) physicochemical hazard (e.g. flammable liquid); (ii) health hazard (e.g. acute toxicity); (iii) environmental hazard (e.g. for the ozone layer).

Les substances et les mélanges sont classés en catégories et en classes précises de danger: i) les dangers physicochimiques (par exemple le liquide inflammable); ii) les dangers pour la santé (par exemple la toxicité aiguë); iii) les dangers pour l’environnement (par exemple pour la couche d’ozone).


3.2.3. For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall be provided.

3.2.3. Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l'annexe VI dudit règlement; les mentions de danger qui sont attribuées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l'environnement doivent être fournies.


3.2.3. For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall be provided.

3.2.3. Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l'annexe VI dudit règlement; les mentions de danger qui sont attribuées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l'environnement doivent être fournies.


(13)(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view ð , taking specific account of the situation of SMEs ï or if the negative environmental, or health ð or socio-economic ï impacts caused by substitution are likely to outweigh the human the health, and environmental ð or socio-economic ï benefits of the substitution. ð or the availability and reliability of substitutes is not ensured. ï Substitution of the hazardous substances in elect ...[+++]

(13)(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique? , en portant une attention particulière à la santé des PME ⎪, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine, et l'environnement ? ou la situation socioéconomique ⎪ de la substitution dépasse les bénéfices √ sanitaires, environnementaux ∏ ? ou socioéconomiques ⎪ qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement ? , ou si la disponibilité et la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie. ⎪ Il y a lieu d'effectuer également le remplac ...[+++]


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As soon as scientific evidence is available, and taking into account the precautionary principle, the restriction of other hazardous substances, including any substances of very small size or with a very small internal or surface structure (nanomaterials) which may be hazardous due to properties relating to their size or structure, and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of ...[+++]

Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d’examiner la limitation d’autres substances dangereuses, y compris de toutes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite (nanomatériaux) qui sont susceptibles de présenter un danger en raison des propriétés liées à leur taille ou leur structure ainsi que leur substitution par d’autres substances plus respectueuses de l’environnement et garantissant un niveau au moins équiv ...[+++]


This Directive lays down rules on the restriction of the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment (EEE) with a view to contributing to the protection of human health and the environment, including the environmentally sound recovery and disposal of waste EEE.

La présente directive établit les règles relatives à la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) afin de contribuer à la protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la valorisation et l’élimination écologiquement rationnelles des déchets d’EEE.


substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC and substances presenting a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture, if those substances are present in concentrations equal to or ...[+++]

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange, si ces substances sont présentes en concentrations égales ou supérieures à la plus faible des concentrations su ...[+++]


For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Directive 67/548/EEC, including indication of danger, symbol letter(s) and R phrases, shall be provided. The classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall also ...[+++]

Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R. Il y a également lieu de fournir la classification de la substance selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l’annexe VI dudit règlement, de même que les mentions de danger qui sont assignées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement, pour aut ...[+++]


substances which present a health or environmental hazard within the meaning of Directive 67/548/EEC and substances which present a health or environmental hazard within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture; or

les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE et les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens du règlement (CE) no 1272/2008, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange,


The secondary refrigerant, brine or additives must not be substances classified as environmentally hazardous or constituting a health hazard as defined by Council Directive 67/548/EEC (5) concerning environmental hazard and its subsequent amendments.

Le fluide frigorigène secondaire, la saumure ou les additifs ne doivent pas être constitués de substances dangereuses pour l’environnement ou pour la santé au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil (5) et ses modifications.




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Date index: 2023-10-26
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