Traduction de «equipment meet regulations » (Anglais → Français) :

assurer la conformité des navires avec la réglementation

normes sur les équipements électroniques | normes sur les produits électroniques

Règlement sur le métier de mécanicien en équipement agricole

Règlement sur le métier de mécanicien de matériel lourd

Règlement sur les wagons de matériel de service

respecter la législation sur la construction

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]urité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

équipement de régulation | installation de réglage | équipement de réglage

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

Le règlement «Energy Star» fait également obligation aux institutions communautaires et aux autorités des États membres d’acheter des équipements de bureau présentant des niveaux particuliers d’efficacité énergétique.

toute dépense opérationnelle liée au contrôle et à l’évaluation, par la Commission, de la mise en œuvre de la PCP, notamment les dépenses concernant les missions de vérification, d’inspection et d’audit, les équipements et la formation des fonctionnaires de la Commission, l’organisation des réunions ou la participation à celles-ci, y compris l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre États membres, les études, les services informatiques et les prestataires ainsi que la location ou l’achat, par la Commission, de moyens d’ins ...[+++]pection, conformément aux titres IX et X du règlement (CE) no 1224/2009.

c)toute dépense opérationnelle liée au contrôle et à l’évaluation, par la Commission, de la mise en œuvre de la PCP, notamment les dépenses concernant les missions de vérification, d’inspection et d’audit, les équipements et la formation des fonctionnaires de la Commission, l’organisation des réunions ou la participation à celles-ci, y compris l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre États membres, les études, les services informatiques et les prestataires ainsi que la location ou l’achat, par la Commission, de moyens d’i ...[+++]nspection, conformément aux titres IX et X du règlement (CE) no 1224/2009.

c)toute dépense opérationnelle liée au contrôle et à l’évaluation, par la Commission, de la mise en œuvre de la PCP, notamment les dépenses concernant les missions de vérification, d’inspection et d’audit, les équipements et la formation des fonctionnaires de la Commission, l’organisation des réunions ou la participation à celles-ci, y compris l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre États membres, les études, les services informatiques et les prestataires ainsi que la location ou l’achat, par la Commission, de moyens d’i ...[+++]nspection, conformément aux titres IX et X du règlement (CE) no 1224/2009.