Translation of "equipment support list change notice " (English → French) :

Ils n'auraient pas eu à faire des changements de dernière minute à la liste des votants de la Commission canadienne du blé pour tenter d'en tirer certains avantages et ils n'auraient pas eu à déclarer de façon outrageante que la Commission canadienne du blé appuyait ce changement, même si elle n'avait jamais été consultée.

La mise sur le marché des produits et des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés tels que visés à l'annexe II est préjudiciable aux objectifs et aux engagements de la Communauté et de ses États membres en ce qui concerne les changements climatiques; il est donc nécessaire de la restreindre en ce qui concerne la Communauté.

En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et composants d'équipements électriques et élec ...[+++]troniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou substances visés à l'article 4, paragraphe 1, est techniquement ou scientifiquement possible, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.

À la suite des compressions budgétaires et des changements dans notre façon de penser, dont on parlait plus tôt, il n'est que logique, pour le ministère, de se fier désormais beaucoup plus au secteur privé pour doter les Forces canadiennes du matériel nécessaire.

L'accord fixe le cadre de cette coopération, à savoir : ./. - 11 - - les objectifs : renforcer et diversifier les liens économiques, contribuer aux développements des économies et des niveaux de vie, encourager le progrès scientifique et technique, appuyer les changements structurels dans l'économie polonaise .; - une première liste de secteurs : industrie, y compris la pétrochimie et la construction et la réparation navales; agriculture, y compris les agro-industries et les machines agricoles; secteur minieur; énergie; transports, tourisme et autres activités de services; télécommunications; protection de l'environnement et gesti ...[+++]on des ressources naturelles; secteur de la santé, y compris l'équipement médical; recherche scientifique dans certains domaines où les deux parties se sont ou pourraient s'être engagées; formation professionnelle et de gestion, entre autres dans les domaines bancaire et des assurances; normes; statistiques; - les mesures à adopter pour créer des conditions favorables à la coopération économique et industrielle, comme par exemple faciliter les échanges d'informations, développer un climat favorable aux investissements (accord sur la promotion et la protection des investissements entre les Etats membres et la Pologne), faciliter les échanges et contacts entre personnes et organismes appropriés, organiser des séminaires, foires, expositions, business weeks.

Il y a aussi d'autres groupes qui approuvent le changement et tous ces groupes peuvent se vanter de représenter des millions de Québécois.