Traduction de «equipment used for elevated maintenance » (Anglais → Français) :

4. Jusqu’au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbures recyclés peuvent être utilisés pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur existants, à condition d’avoir été récupérés dans de tels équipements.

3. Lorsque des hydrochlorofluorocarbones régénérés ou recyclés sont utilisés pour la maintenance et l'entretien, les équipements de réfrigération, de climatisation et de systèmes réversibles de conditionnement d’air/pompes à chaleur concernés sont munis d'une étiquette qui précise le type et la quantité de substance contenue dans l'équipement, ainsi que, conformément à l'article 6 de la directive 67/548/CE, le symbole de danger et les indications relatives au danger que présente l'emploi de la substance.

Jusqu'au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbones recyclés peuvent être utilisés pour la maintenance et l'entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de systèmes réversibles de conditionnement d'air/pompes à chaleur existants, à condition d'avoir été récupérés dans de tels équipements sur le même site que celui où la substance récupérée est utilisée.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Sont inclus également les services de conseil et d’installation des matériels et logiciels, l’entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d’assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l’analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l’emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, les licences d’utilisation de logiciels ne répondant pas aux besoins particuliers de clients, le développement, la production ...[+++], la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d’exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d’accueil de pages Internet (c’est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d’un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.

Il convient d'ajouter à tout cela le fait que les travaux où l'amiante est employée ou a été employée sont souvent menés à bien par des petites et moyennes entreprises avec des équipements de protection du personnel médiocres, incomplets ou mal utilisés : des tâches telles que l'entretient, la réfection, la révision ou la rénovation de bâtiments, la réparation ou la mise hors service de navires, d'automobiles ou d'équipements industriels.