Translation of "equity bond " (English → French) :

en 2018, modifications du règlement délégué complétant Solvabilité II afin de revoir le traitement prudentiel du capital-investissement et des placements privés de dette; recommandation relative aux placements privés (s'appuyant sur l'expérience des régimes nationaux qui fonctionnent bien) – au cours du quatrième trimestre 2017; communication sur la feuille de route pour la suppression des obstacles aux infrastructures post-marché (sur la base des recommandations de l'EPTF — le forum européen sur le post-marché) — au quatrième trimestre de 2017; communication sur les marchés des obligations d'entreprises (s'appuyant sur les recommanda ...[+++]tions du groupe d'experts sur la liquidité des marchés des obligations d'entreprises) – au quatrième trimestre de 2017; code de conduite visant à simplifier les procédures de retenue à la source, en particulier en ce qui concerne les remboursements – d'ici la fin de 2017.

Ces obligations de transparence devraient être calibrées en fonction des différents types d’instruments financiers, notamment les actions, obligations et instruments dérivés, compte tenu des intérêts des investisseurs et des émetteurs, en particulier les émetteurs d’obligations d’État, ainsi que de la liquidité du marché.

Là encore, les exigences en matière de transparence sont adaptées aux différents types d’instruments, notamment les actions, les obligations et les instruments dérivés, et s'appliquent en deçà de certains seuils.

Ces obligations devraient être calibrées en fonction des différents types d’instruments, notamment les actions, obligations et instruments dérivés, et des différentes formes de négociation, y compris les systèmes à la criée, hybrides, dirigés par les ordres ou par les prix, et tenir compte des volumes d'émission, de la taille des transactions et des caractéristiques des marchés nationaux.

Il importe néanmoins de noter que les exigences de transparence seront adaptées aux différents types d'instruments, notamment les actions, les obligations et les instruments dérivés, et aux différents types de marchés, qu'ils soient dirigés par les ordres ou par les prix.

Pour qu’elle ait une large portée, il convient qu’elle s’applique à une vaste gamme d’instruments financiers (c’est-à-dire les actions, les obligations, les devises et les produits dérivés), même si certaines des propositions actuelles envisagent d’en restreindre le champ d’application à un sous-ensemble de produits (par exemple un prélèvement sur les transactions en devises)[6].