Translation of "establish business case " (English → French) :

Nombre d'arguments économiques et professionnels incontestables plaident également en faveur d'une présence accrue des femmes aux postes de direction des entreprises.

La Commission pourrait étudier la faisabilité d'une extension à une gamme élargie de produits et de procédés, des modalités, aujourd'hui disponibles dans le domaine des TSI qui permettent aux PME de mettre au point des prototypes commercialisables et de réaliser des analyses de faisabilité économique.

En effet, dans un environnement prévisible, il est possible de constituer des dossiers commerciaux crédibles et d'avancer des arguments solides en leur faveur en vue de l'accession à des fonds d'investissement.

11. Les États membres veillent en tout état de cause à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent les dispositions spécifiques et adéquates nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ('opérations à distance').

11. Les États membres veillent en tout état de cause à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent les dispositions spécifiques et adéquates nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ('opérations à distance').

Les États membres appliquent le paragraphe 3, point b), aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision visés au paragraphe 2, point e), qui sont fournis à des personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel les services sont fournis hors de la Communauté ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté".