Translation of "eu osh strategic framework 2014-2020 " (English → French) :

cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

Horizon 2020 | Programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020

Europe créative | Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020)

Compte tenu de ce qui précède et du fait que, en ce qui concerne l'augmentation des paiements aux États membres rencontrant des difficultés budgétaires temporaires, le règlement portant dispositions communes prévoit l'application de cette mesure à tous les fonds relevant du cadre stratégique commun 2014-2020 (Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu'au 30 juin ...[+++] 2016, il convient de fixer le même délai pour les paiements effectués dans le cadre du FEP.

En outre, la proposition de règlement qui établit des dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun 2014-2020 répond à la nécessité de veiller à ce que l'efficacité des divers fonds ne soit pas compromise par des politiques macrofinancières pas assez solides, en prévoyant l'application d'un taux de cofinancement majoré de dix points de pourcentage pour les États membres bénéficiant d'une aide financière, ce qui réduit l'effort exigé des budgets nationaux en période d'assainissement budgétaire sans pour autant modifier le niveau global de financement de l'Union.

2. se félicite que le cadre stratégique de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail recense un grand nombre de domaines d'action importants; regrette néanmoins que la Commission n'ait pas formulé d'objectifs concrets dans ce cadre; souligne, dans ce contexte, que, sur la base de données scientifiques et des résultats de l'évaluation ex‑post de la législation de l'Union en matière de sécurité et de santé au travail, il y a lieu d'intégrer de nouvelles mesures législatives et/ou non législatives, ainsi que des outils de m ...[+++]ise en œuvre et d'application effective de la législation, dans ce cadre réglementaire, après son réexamen de 2016;

3. invite la Commission et les États membres à établir des objectifs indicatifs de réduction des maladies professionnelles et des accidents du travail après le réexamen du cadre stratégique de l'Union en 2016, et à se fonder, pour ce réexamen, sur les derniers résultats de la recherche évalués par des pairs; invite instamment la Commission à accorder la priorité aux secteurs où les travailleurs sont les plus exposés aux risques et à définir des orientations et à favoriser l'échange des bonnes pratiques pour la mise en œuvre des politiques en matière de santé et de sécurité au travail;