Traduction de «eujust lex-iraq » (Anglais → Français) :

8. soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, dont le mandat s'est malheureusement achevé le 31 décembre 2013, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies visant à aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses processus démocratiques, à promouvoir l'état de droit, à encourager le dialogue régional, à améliorer la fourniture des services de base et à ...[+++] assurer la protection des droits de l'homme; se déclare favorable au programme de renforcement des capacités lancé le 22 janvier 2014 – financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets – dont le but est d'appuyer la Haute commission iraquienne des droits de l'homme dans l'exercice de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Iraq;

5. enjoint aux chefs politiques et religieux d'Iraq de dialoguer et de s'élever contre le sectarisme et la violence; demande au gouvernement iraquien de renforcer l'état de droit et de prendre des mesures fermes visant à promouvoir l'ouverture et la réconciliation; soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies visant à aider le ...[+++] gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses processus démocratiques, à promouvoir l'état de droit, à encourager le dialogue régional, à améliorer la fourniture des services de base et à assurer la protection des droits de l'homme; se déclare favorable au programme de renforcement des capacités lancé le 22 janvier 2014, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, dont le but est d'appuyer la Haute commission iraquienne des droits de l'homme dans l'exercice de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Iraq;

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et de son cadre institutionnel unique, les pays candidats et d'autres États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à l'EUJUST LEX-IRAQ, pour autant qu'ils supportent les dépenses liées à l'envoi d'experts de police et/ou celles afférentes au personnel civil qu'ils détachent, y compris les salaires, les indemnités, la couverture médicale, l'assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de l'Iraq, et qu'ils contribuent aux frais de fonctionnement de l'EUJUST LEX-IRAQ, le cas échéant.

Le 14 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/330/PESC (3), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 2012, et qui prévoit que, pendant cette période, EUJUST LEX-IRAQ devrait progressivement transférer ses activités et les structures concernées vers l’Iraq, en mettant l’accent sur la formation spécialisée, tout en maintenant des activités hors du pays, s’il y a lieu.

1. S'il y a lieu, le statut du personnel de l'EUJUST LEX-IRAQ, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUJUST LEX-IRAQ, est arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 37 du traité sur l'Union européenne.

9. Les États membres s'efforcent de fournir à L'EUJUST LEX-IRAQ, en particulier aux bureaux en Iraq, au personnel, aux formateurs et aux experts qui se rendent en Iraq ou voyagent à l'intérieur du pays, un hébergement sûr, des gilets pare-balles et une protection rapprochée en Iraq, et de prendre, le cas échéant, toute autre mesure nécessaire à leur sécurité dans ce pays.