Traduction de «euratom iaea verification agreement » (Anglais → Français) :

Dans le cadre du renforcement du régime de non-prolifération avec la conclusion en 1998 de Protocoles additionnels à ces accords de garanties, Euratom transmet régulièrement à l'AIEA les relevés comptables des matières nucléaires détenues par les États membres.

Cette position commune préconise entre autres de favoriser la conclusion d'accords de garanties généralisées et de protocoles additionnels de l'AIEA et prévoit que l'Union européenne œuvrera à ce que les protocoles additionnels et les accords de garanties généralisées deviennent la norme du système de vérification de l'AIEA.

Cette position commune préconise entre autres de favoriser la conclusion d’accords de garanties généralisées et de protocoles additionnels de l’AIEA et prévoit que l’Union œuvrera à ce que les protocoles additionnels et les accords de garanties généralisées deviennent la norme du système de vérification de l’AIEA.

Parmi les missions d’Euratom figurent les mesures de sécurité nucléaire sur la base des garanties de l’AIEA et dans le cadre d’accords tripartites entre les États membres, la Communauté européenne et l’AIEA.

(7) Sur la base des directives de négociation adoptées par le Conseil le 1er décembre 1997, le protocole additionnel à l'accord de vérification entre les États non dotés d'armes nucléaires membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), Euratom et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le protocole additionnel à l'accord de garanties entre la France, Euratom et l'AIEA et le protocole additionnel à l'accord de garanties entre le Royaume-Uni, Euratom et l'AIEA ont été signés.

5. regrette la propension qu'ont les autorités nationales et internationales chargées des questions nucléaires à verrouiller le débat, à éviter les argumentations complexes, à demander des matériels examinés par des experts de même niveau, tout en ne les utilisant pas elles-mêmes, et considère cette tendance comme étant éminemment irresponsable, compte tenu des difficultés dans lesquelles se débattent les victimes des accidents nucléaires, dont celui de Tchernobyl, et de l'éventualité qu'une telle approche accroisse le risque de faire de nouvelles victimes à l'avenir; regrette profondément que les rapports de l'AIEA et de l'UNSCEAR repo ...[+++]sent sur des éléments de preuve partiels et sélectionnés; se déclare particulièrement préoccupé par les accords mis en place par l'AIEA, en liaison avec d'autres institutions de l'Organisation des Nations unies, Euratom et d'autres organismes afin de contrôler toutes leurs activités concernant les effets néfastes éventuels des rayonnements;