Traduction de «eurodac regulation » (Anglais → Français) :

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demand ...[+++]e de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

Comité pour l’élaboration de statistiques dans le cadre du système pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac)

Système européen de comparaison des signalements dactyloscopiques des demandeurs d'asile | Eurodac [Abbr.]

Affections intéressant les téguments et la régulation thermique du fœtus et du nouveau-né

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les ...[+++]adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

régulateur pour bouteille de gaz intraoculaire

Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

bouteille d’oxygène à régulateur fixe

régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

Règlement de pêche du Pacifique (1993) [ Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique | Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique | Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique | Règlement de l984 sur la pêche dans le Pacifique | Règlement de pêche du hareng du ]

Aujourd’hui, elle invite instamment la Grèce, la Croatie et l’Italie à mettre correctement en œuvre le règlement Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013), qui prévoit la dactyloscopie des demandeurs d’asile et la transmission des données au système central Eurodac dans les 72 heures.

Le 30 mai 2012, la Commission a adopté une proposition relative à une refonte du Règlement EURODAC qui prévoit également l'accès aux données EURODAC par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (COM (2012) 254 final).

L’exposé des motifs de la proposition énonce qu’afin de faire progresser les négociations sur le paquet asile (11) et de faciliter la conclusion d’un accord sur le règlement Eurodac, la Commission a estimé qu’il convenait de retirer du règlement Eurodac les dispositions faisant référence à l’accès à des fins répressives.

L'écart entre le nombre de données de catégorie 2 envoyées à EURODAC et les chiffres d'autres sources de statistiques sur le nombre de franchissements irréguliers des frontières dans les États membres, mis en évidence par les statistiques EURODAC, est très vraisemblablement dû à la définition vague figurant à l'article 8, paragraphe 1, du règlement EURODAC[14]. Cette question sera clarifiée dans le cadre du réexamen en cours du règlement EURODAC.