Traduction de «european mobile broadcasting council » (Anglais → Français) :

Les services de la Commission ont en particulier œuvré à la mise en place d'un groupe de coordination sectoriel, le Conseil européen de la radiodiffusion mobile (European Mobile Broadcasting Council – EMBC ), forum qui a réuni pour la première fois tous les principaux acteurs économiques concernés, notamment les radiodiffuseurs, les fabricants, les fournisseurs de contenu et les opérateurs de télécommunications.

En particulier, la Commission devrait, en concertation avec un organe des régulateurs européens des communications électroniques, étudier et évaluer la structure concurrentielle du marché des communications mobiles, qui se traduit par des tarifs d’itinérance non concurrentiels, et devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de ses conclusions et de ses propositions pour lutter contre les problèmes structurels des marchés des communications mobiles, notamment les entraves à l’entrée et à l’expansion.

Information: Charte européenne de qualité pour la mobilité La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation décrit précisément les questions qui ont trait à ce type de mobilité.

(9) La coordination devrait être assurée avec le comité du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(5), avec le groupe pour la politique du spectre radioélectrique établi en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique(6), et avec le comité de contact pour la télévision sans frontière institué en applicati ...[+++]on de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil(7) visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle,

Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.

[21] Dans ce contexte, les conclusions du Conseil européen de Stockholm précisent que "la Commission étudiera, avant la fin de 2001, la possibilité de créer un situe unique d'informations sur la mobilité en Europe".