Translation of "european paper size " (English → French) :

- Ce texte essaie de noyer, sous un fatras de phrases creuses, les divergences des puissances moyennes de l’Union européenne, dont l’une s’est rangée complètement derrière les États-Unis en participant à l’invasion de l’Irak, alors que d’autres étaient plus prudentes.

On peut ainsi citer le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises et le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises dans les pays candidats, ainsi que les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises, publiées sous le titre "Construire une Europe entrepreneuriale", et le rapport sur le représentant pour les PME "Un intermédiaire actif entre la ...[+++]Commission et la communauté des PME".

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base juridique de l'a ...[+++]ccord des Onze sur la politique sociale ne soit appliquée, dans la mesure du possible, que si toutes les autres possibilités et voies de consensus de tous les douze Etats membres ont été explorées ; 13. EST D'AVIS que les partenaires sociaux devraient apporter leurs contributions actives à l'aménagement du socle de normes minimales afin de trouver des solutions pragmatiques ; 14. SOULIGNE qu'il conviendrait, lors de l'élaboration de propositions de normes minimales par la Commission, ainsi que lors de la fixation de celles-ci par le Conseil, d'en apprécier tout particulièrement les répercussions sur l'emploi et sur les petites et moyennes entreprises ; 15. RAPPELLE que plusieurs Etats membres ont présenté, à titre de contribution au Livre vert sur la politique sociale européenne, des propositions concrètes de normes minimales et que d'autres ont, par contre, cité à cet égard des domaines dans lesquels l'Union ne devrait pas intervenir ; ESCOMPTE que la Commission examinera attentivement toutes les suggestions concernant le nouveau programme de travail annoncé ; Respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité 16.

En ce qui concerne la production et l'utilisation du bois, le programme vise à l'utilisation et à la garantie des ressources des forêts européennes dans le respect des critères écologiques; en outre, les méthodes de transformation des produits du bois, y compris de la fabrication du papier, seront rationnalisées. En ce qui concerne le développement de matériaux avancés, la Communauté doit aider les industries concernées (pour la plupart, de petites et moyennes entreprises) à résister à la concurrence de leurs homologues aux Etats-Uni ...[+++]s et au Japon qui bénéficient souvent de fonds publics importants. Les matériaux avancés revêtent une importance particulière pour le développement technologique futur de la Communauté européenne. La science et la technique des matériaux avancent rapidement. Des matériaux tels que les céramiques techniques, les alliages légers et les matériaux composites conditionnent le développement ou la régression de nombreuses filières industrielles traditionnelles ou nouvelles. L'Europe doit être à la pointe du progrès dans ce domaine si elle veut rester compétitive dans des secteurs aussi divers que les transports, l'électronique, le secteur biomédical, etc..

ANNEX List of reports from the Commission to the European Council - Exchange rate relations between participating and non-participating countries in stage three of EMU - Report on small and medium-sized enterprises (a dynamic source of employment, growth and competitiveness in the EU) - Report on progress on Trans-European Networks - Report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and on simplification and codification - Progress report on the pre-accession strategy with the associated countries of Central and Eastern Europe - Study on alternative strategies for the development of relations in the agricult ...[+++]ural sector between the EU and the associated countries in the perspective of the future accession of those countries - Information note on the mutually reinforcing effect of increased coordination of economic and structural policies - Second report of the CIAMPI Group on competitivity - White paper on education and training - Report on the effects of enlargement on existing policies of the Union and their future development - Report on the state of cooperation in the Baltic Sea region DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Accord de coopération nucléaire avec l'Argentine Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'Energie atomique et la République d'Argentine relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Pour tenter d'améliorer la situation sur ces deux points, le Livre Vert appelle au débat autour des thèmes suivants: - la transposition et la mise en oeuvre effective de la législation, au respect desquelles la Commission veillera de la façon la plus déterminée; - l'amélioration de l'accès des fournisseurs aux marchés publics, qui est une condition de réussite de cette politique, par le biais de l'information, de la formation ainsi que par le développement de procédures électroniques de passation des marchés; - la manière de conjuguer la politique en matière de marchés publics avec les autres politiques communautaires, notamment celles ...[+++] concernant les petites et moyennes entreprises (PME), la normalisation, les réseaux transeuropéens (RTE), les Fonds de cohésion et structurels et les marchés passés par les institutions communautaires ou financés par des fonds communautaires, le domaine social, l'environnement et le secteur de la défense; - l'accès aux marchés des pays-tiers.