Translation of "european union level " (English → French) :

Union européenne des associations de journalistes scientifiques [ Union internationale des journalistes scientifiques ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Bureau Européen des Unions de Consommateurs

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne

Action communautaire au niveau de l'Union dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l'Union européenne

Union européenne | UE

Afin de parvenir au niveau nécessaire de convergence et de coopération en matière de surveillance au niveau de l’Union européenne et de poser les fondements de la stabilité du système financier, il est réellement nécessaire de prévoir d’autres réformes de grande ampleur du modèle de réglementation et de surveillance du secteur financier de l’Union européenne, que la Commission devrait proposer rapidement en tenant dûment compte des conclusions présentées le 25 février 2009 par le groupe de Larosière.

Afin de parvenir au niveau nécessaire de convergence et de coopération en matière de surveillance au niveau de l’Union européenne et de poser les fondements de la stabilité du système financier, il est réellement nécessaire de prévoir d’autres réformes de grande ampleur du modèle de réglementation et de surveillance du secteur financier de l’Union européenne, que la Commission devrait proposer rapidement en tenant dûment compte des conclusions présentées le 25 février 2009 par le groupe de Larosière.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'artic ...[+++]le 2 du traité sur l'Union européenne.

Le réseau européen de prévention de la criminalité a été institué par la décision 2001/427/JAI du Conseil pour mettre ses compétences au service du développement des différents aspects de la prévention de la criminalité au niveau de l'Union européenne et pour soutenir les actions de prévention de la criminalité aux niveaux local et national.