Translation of "european union cycle touring " (English → French) :

Autres parties à la procédure: City Cycle Industries, Conseil de l’Union européenne, Maxcom Ltd

annuler l’arrêt rendu par le Tribunal le 19 mars 2015 et signifié à la Commission le 23 mars 2015 dans l’affaire T-413/13, City Cycle Industries/Conseil de l’Union européenne, rejeter les conclusions du recours en première instance et condamner la requérante en première instance aux dépens;

Les dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doivent être interprétées en ce sens que les principes définis par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt du 24 octobre 1996, Elida Gibbs (C-317/94), concernant la détermination de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée ne s’appliquent pas lorsqu’une agence de voyages, agissant en qualité d’intermédiaire, accorde au consommateur final, d ...[+++]e sa propre initiative et à ses propres frais, une réduction de prix sur la prestation principale fournie par l’organisateur de circuits touristiques.

Les résultats de cette étude sont fondés sur l'analyse du cycle de vie, notamment les différentes phases du cycle de vie des produits consommés dans l'Union européenne par les ménages privés et le secteur public: extraction, transport, production, consommation et fin de vie.

19. constate que, dans le domaine du crédit, les prêteurs non bancaires (capital-investissement) jouent un rôle de plus en plus grand dans l'Union et sont souvent disposés à prendre plus de risques que les établissements bancaires traditionnels; relève en outre que les prêteurs non bancaires ont contribué de manière significative à améliorer l'emploi et la croissance dans les entreprises de leur branche; estime que cela pourrait poser des problèmes au prochain infléchissement du cycle de crédit et entraîner un cycle, beaucoup plus c ...[+++]omplexe, de restructuration de la dette de grandes entreprises; demande à la BCE et aux autres organismes concernés d'évaluer l'adéquation des actuels processus de restructuration de la dette dans ce contexte nouveau;

Je sais parfaitement que l'Union européenne prépare le sommet mondial sur le développement durable, prévu en 2002 en Afrique du Sud, et j'apporte mon soutien aux quatre lignes d'action définies par la Commission européenne en vue de ce sommet : l'Union européenne cherche à protéger les ressources naturelles qui sont à la base du développement économique, à lutter en faveur de la protection de l'efficacité écologique, à promouvoir l'utilisation durable de l'eau, des terres et de l'énergie et à faire en sorte que le cercle vicieux d ...[+++]e la pauvreté et de la dégradation environnementale soit brisé. Le meilleur moyen d'y parvenir est de passer par les Nations unies.