Translation of "evidence purpose journey " (English → French) :

12. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; rappelle en outre la déclaration écrite 49/2011 signée par la majorité du Parlement européen, qui exige la limitation des transports d’animaux destinés à l’abattage à une durée maximale de 8 heures, ainsi que l’initiative «8 hours», soutenue par plus d’un million de citoyens européens; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) no ...[+++]1/2005 afin de fixer la durée maximale du transport des animaux destinés à l’abattage à huit heures; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n° 1/2005 afin de limiter clairement le transport des animaux destinés à l’abattage à moins de huit heures;

5. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n 1/2005 afin d’imposer une durée maximale de 8 heures au transport d’animaux destinés à l’abattage, comme le demande également la déclaration écrite 49/2011 du Parlement européen du 15 mars 2012; suggère que l’application de cette limite de 8 heures pourrait notamment être appliquée de man ...[+++]ière efficace par son intégration dans le tachygraphe numérique;

Preuves documentaires de l'objet du voyage

En outre, il prévoit de limiter le nombre de preuves documentaires requises en ce qui concerne l'objet du voyage, d'harmoniser les frais de visas et de simplifier les critères de délivrance de visas à entrées multiples pour de nombreuses catégories de personnes, notamment les étudiants, les diplomates, les hommes d'affaires et les journalistes.

L’expulsion de ressortissants équatoriens est de plus en plus fréquente, elle est surtout motivée par l’absence de preuve qu’ils possèdent les moyens de subsistance suffisants et aussi par leur impossibilité à présenter des pièces justificatives valables concernant le but de leur voyage.

En particulier, il parait que les refoulements à la frontière des ressortissants équatoriens sont de plus en plus fréquents, motivés, pour la plupart des cas, par l'absence de preuves quant à la possession de moyens de subsistance suffisants, ainsi que par l'impossibilité de présenter des pièces justificatives valides quant aux finalités de leur voyage.