Translation of "ex-customs price including invoiced vat " (English → French) :

L'index de l'UE des prix de l'automobile (reflétant les prix nominaux payés par les consommateurs, réductions, TVA et taxe d'enregistrement incluses) a augmenté de 1,1 %, alors que les prix généraux à la consommation ont progressé de 1,7 %, ce qui traduit un recul des prix de l'automobile de 0,6 % en termes réels.

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu’ils seront soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d’itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n’ait notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des ...[+++]appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.

Dans le même temps, les opérateurs qui appliquent la TVA sont plus intéressants pour les milieux d'affaires parce que ces clients peuvent récupérer la TVA, si bien que le prix net sera inférieur au prix pratiqué par un opérateur n'appliquant pas la TVA.

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant ...[+++] l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(7) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(8).

Les prix sont des prix moyens, TVA comprise, constatés dans les supermarchés.

L'indice des prix de l'automobile de l'UE (reflétant les prix nominaux payés par les consommateurs, réductions, TVA et taxe d’immatriculation incluses) n’a augmenté que de 0,3 %, alors que les prix généraux à la consommation ont progressé de 2,8 %, ce qui traduit un recul très important des prix de l'automobile de 2,5 % en termes réels.