Translation of "examination lamp " (English → French) :

(2) L’employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine inspecte chaque lampe de sûreté à flamme captive avant qu’elle soit descendue sous terre afin de s’assurer qu’elle est bien fermée et que son utilisation sous terre est sécuritaire.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le ., le taux de collecte de 45 % et l'échéance correspondante visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les équipements d'échange thermique et les lampes contenant du mercure.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le 31 décembre 2012, le taux de collecte et les échéances visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les panneaux photovoltaïques, les équipements d'échange thermique, les lampes, y compris les ampoules, et les petits équipements, dont les petits équipements informatiques et de télécommunication.

5. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, pour le 31 décembre 2012 au plus tard, le taux de collecte et les échéances fixés au paragraphe 1, en vue notamment de fixer éventuellement un taux de collecte séparée pour les équipements de réfrigération et de congélation, les ampoules, y compris à filament, et les petits équipements .

4. Pour le 31 décembre 2012 au plus tard, le Parlement européen et le Conseil réexaminent le taux de collecte et l'échéance fixés au paragraphe 1, en vue notamment de fixer un éventuel taux de collecte séparée pour les équipements de réfrigération et de congélation, les ampoules, y compris à filament, et les petits équipements, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné le cas échéant d'une proposition de la Commission.

, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques a permis au groupe consultatif de constater, d'un commun accord, que la proposition constitue bien une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de substance.