Translation of "examine material " (English → French) :

6. Sur la base d'un rapport de la Commission assorti, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le .*, les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus ("output") des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi.

31. invite instamment la Commission à examiner les effets d'une taxe sur les ressources minérales, les matières premières vierges issues de l'extraction, les matières premières non énergétiques, l'eau et l'utilisation des sols, et notamment sur tout effet indésirable, tel que la substitution non durable, l'évasion fiscale ou un transfert d'activités économiques vers des pays tiers, et à soumettre des propositions d'instruments européens à cet effet, conformément à la priorité accordée à l'efficacité des ressources; relève que la taxation des matières premières telles que les métaux permettrait de faire passer l'avantage comparatif de l' ...[+++]extraction vers le recyclage et contribuerait à faire peser la charge fiscale sur les ressources au lieu du travail;

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopératio ...[+++]n entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;

(B) La proposition de refonte de la directive, actuellement à l'examen, et telle qu'elle a été soumise par la Commission, ne garantit pas pleinement l'harmonisation avec les autres directives concernant les matériels de multiplication d'autres catégories de végétaux (vigne, par exemple), bien que l'un des objectifs assignés par la directive refondue soit de "permettre l'harmonisation de la présente directive avec les autres directives concernant la commercialisation des matériels de multiplication, lesquelles ont été récemment modifié ...[+++]es dans le cadre de la nouvelle PAC".

Aux termes du Tarif des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada examine les biens qui traversent la frontière pour s'assurer qu'il ne s'agit pas de propagande haineuse, et elle travaille au niveau international en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes pour partager des renseignements sur le mouvement transnational de la propagande haineuse.

Dans deux cas néanmoins, il apparaît que ce délai n'est pas suffisant: au titre de l'article 6, lorsque la qualité d'un parent à prendre en charge le mineur doit être établie, étant donné qu'il convient en l'occurrence d'examiner non seulement des conditions matérielles, mais également des conditions subjectives; et au titre de l'article 8, paragraphe 2, où il convient d'attendre le résultat d'une procédure de recevabilité relativement à la demande d'asile d'un membre de la famille.