Translation of "examine patients in emergency situations " (English → French) :

(17) L'applicabilité de certaines dispositions spécifiques du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires dépend de la reconnaissance au niveau de l'Union, dans le cadre de la décision n° 2119/98/CE, d'une situation d' ...[+++]urgence ou de pandémie en ce qui concerne la grippe humaine.

2. Le Conseil examine aussitôt la proposition de la Commission visée au paragraphe 1 et décide, selon l'urgence de la situation, d'activer l'aide d'urgence.

« Les principaux bénéficiaires des infrastructures nouvelles et rénovées sont, en premier lieu, les patients qui souffrent de cancers et de pathologies cardiovasculaires, ainsi que les cas d’urgence.

Ces mesures s'appliquent également aux patients nécessitant des soins médicaux urgents.

Dans ses conclusions des 15 et 16 octobre 2007, le Conseil, compte tenu de la récente dévastation dans certains États membres et reconnaissant la nécessité pour l’Union européenne de pouvoir répondre de manière efficace et opportune aux crises et aux situations d’urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, a invité la Commission à continuer à examiner la question et à présenter des propositions à cet égard avant la réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 10 décembre 2007.

La cour a jugé que le médecin devait respecter les instructions écrites d'un témoin de Jéhovah qui refuse toute transfusion sanguine, même dans une situation d'urgence où la patiente ne pouvait donner son consentement.