Translation of "exceptional gain " (English → French) :

En vue d’assurer que les dispositions de l’annexe I et des annexes III à VIII reflètent l’état actuel du progrès technique ou scientifique, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier à travers les rapports visés à l’article 54, paragraphe 1, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 51 et sous réserve des conditions énoncées aux articles 52 et 53, des modifications desdites annexes, à l’exception des dispositions des sections I et II de l’annexe VIII. Les dates visées à l’annexe III, section B, ne peuvent être avancées.

Il ressort de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1774/2002 et lors de catastrophes naturelles, comme des incendies de forêts et des inondations, dans certains États membres que, dans de telles circonstances exceptionnelles, l’élimination par enfouissement ou incinération sur place peut être justifiée pour permettre l’élimination rapide des animaux et éviter toute propagation des risques d’infection.

Ils ne peuvent, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil, statuant à la majorité simple, exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non.

Aucun membre ne peut exercer une profession, rémunérée ou non, à moins qu'une dérogation ne lui ait été accordée à titre exceptionnel par le conseil des gouverneurs.

Là encore, pendant que le premier ministre et le ministre du Commerce international pavoisaient en se pétant les bretelles, en s'imaginant avoir fait des gains extraordinaires sur le plan nord-américain, ils perdaient sur toute la ligne au plan international.

Le paragraphe 90.1(4), qui est une exception dans les cas de gains en efficience, vient préciser l'alinéa 45(1)a) :