Traduction de «exceptional performance bonus plan » (Anglais → Français) :

Régime de prime pour rendement exceptionnel

fonds du rendement exceptionnel

prime de rendement exceptionnel

Il s'agit de primes ad hoc ou d'autres paiements exceptionnels associés à la performance globale de l'entreprise dans le cas de systèmes de rémunération au rendement.

(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de rémunération similaires que comporterait, en l’absence du présent paragraphe, leur régime de rémunération, et ce pendant la période de deux ans commençant à la date d’entrée en vigueur d ...[+++]u présent paragraphe.

8.1 Le Conseil du Trésor peut, à compter du 1 juillet 1996, modifier les conditions et modalités d’un régime de rémunération prorogé en vertu des articles 5 ou 6 ou visé à l’article 11 relatives aux augmentations fondées sur le mérite ou le rendement, aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ou aux primes de rendement.

Nous tenons toutefois à préciser clairement, au départ, qu'à l'exception de certaines augmentations de la rémunération des cadres supérieurs, des primes de rendement et du manque de transparence qui caractérise certains régimes de rémunération, l'Alliance ne s'oppose pas aux augmentations consenties à ces groupes.