Translation of "exceptional rate " (English → French) :

Néanmoins, il pouvait y avoir certaines exceptions ou exemptions pour diverses raisons bien définies.

Par exemple, chacune des parties établit un taux maximal d'impôt de retenue de 15 p. 100 sur les dividendes de portefeuille payées à des non-résidents, tout en ramenant le taux à 5 ou à 10 p. 100, selon la convention, dans le cas de dividendes entre sociétés affiliées; fait plafonner de 10 à 15 p. 100 le taux maximal de taux de retenue sur les intérêts et les redevances, et fixe à 15 p. 100 le taux maximal d'impôt de retenue sur les pensions périodiques, sauf dans le cas de la convention conclue avec le Venezuela où les pensions continueront d'être imposées conformément à la loi de chacun des pays.

4. Sauf cas de force majeure, lorsque les besoins maximaux supposés pour un État membre, fixés au paragraphe 2 ou après révision conformément au paragraphe 5, sont dépassés, une quantité équivalente au dépassement est soumise au paiement d'un montant correspondant au droit plein en vigueur pour la campagne considérée, augmenté des aides visées à l'article 38, et majoré éventuellement du droit additionnel le plus élevé constaté pendant ladite campagne.

En synthèse, six d'entre elles, Canaries exceptées, se situent parmi les sept régions les plus pauvres de l'Union européenne en termes de PIB par habitant. Cinq d'entre elles enregistrent les taux de chômage les plus élevés, en moyenne le double du niveau de l'Union, voire le triple si l'on exclut Madère et les Açores, où ces taux se situent autour de la moitié de la moyenne communautaire.

Ils se sont multipliés depuis que nous avons créé cet organisme au début des années 1990, et ce, à un rythme exceptionnel.

Dans ce contexte, il convient de noter que le commerce extérieur du MERCOSUR évolue à un rythme supérieur à 10% par an depuis 1988, ce qui représente un dynamisme exceptionnel bien supérieur à celui de la production intérieure brute.