Traduction de «excess interest formula » (Anglais → Français) :

formule de l'intérêt excédentaire

indexation en fonction de l'intérêt excédentaire

bénéfice d'intérêt [ intérêt excédentaire ]

bénéfice d'intérêt

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++] la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un trouble des conduites (F91.-), associé à une humeur dépressive marquée et persistante (F32.-), se traduisant par des symptômes tels que tristesse (l'enfant se sent très malheureux), perte d'intérêt et de plaisir pour les activités usuelles, sentiment de culpabilité et perte d'espoir. Le trouble peut s'accompagner d'une perturbation du sommeil ou de l'appétit. | Trouble des conduites en F91.- associé à un trouble dépressif en F32.-

(iii) si la fiducie est redevable d’un impôt pour son année de cotisation, elle réputée avoir (en plus de tout excédent déterminé par ailleurs à son égard en vertu du paragraphe 161(1)), tout au long de la période commençant à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour chaque année d’imposition se terminant à la fois dans la période de majoration des intérêts et à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour son année de cotisation, un excédent pour l’application de ce paragraphe égal à la somme obtenue par la formule suivante :

Face aux puissants intérêts soucieux d'empêcher le commerce mondial de produits de marque, face à un rapport insolite d'une consultante qui affirme que les consommateurs ne bénéficieraient pas immédiatement de l'acquisition de marchandises à des prix plus bas et face à la position peu enthousiaste de la Commission qui ne semble pas intéressée à chercher une solution à un problème qui touche très négativement les consommateurs européens, le rapporteur, M. Mayer, a été capable de mener à bien un rapport qui invite à poursuivre la recherche de moyens empêchant que les fabricants de produits de marque maintiennent des prix anormalement élevé ...[+++]s sur les marchés européens.