Translation of "executive board the ecb " (English → French) :

directoire de la Banque centrale européenne | directoire de la BCE

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

vice-président du directoire | vice-président du directoire de la Banque centrale européenne

Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population | Conseil d'administration du PNUD et de l'UNFPA

Executive Board of the Canada Conference of the Evangelical Lutheran Augustana Synod of North America

Cabinet du Secrétaire du Conseil d'administration

Cabinet du Secrétaire du Conseil d'administration et Bureau de liaison FISE/ONG

Conseil d'administration du Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Organe parlementaire de contrôle de l'administration (1) | Service parlementaire de contrôle de l'administration (2) [ OPCA ]

Toutefois, un conseil exécutif indépendant, similaire à ceux de la Banque centrale européenne (BCE) et du Conseil de résolution unique (CRU), sera créé au sein de chaque AES et chargé des décisions au cas par cas et de certaines questions de surveillance.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant ...[+++] pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant ...[+++] pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Par conséquent, les différentes règles constituant le cadre d'éthique professionnelle de la BCE, à savoir le code de conduite des membres du conseil des gouverneurs, le code complémentaire (2) d'éthique professionnelle applicable aux membres du directoire (3), le code de conduite des membres du conseil de surveillance et les règles applicables au personnel de la BCE, devraient être interprétées de manière cohérente.