Translation of "exercise mine " (English → French) :

(1.1) Le titulaire d’un droit ou d’un titre, notamment d’un claim, d’un permis de mise en valeur, d’un permis d’exploration, d’une concession minière ou d’un bail minier octroyé, à compter du 11 novembre 1975 et avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, relatif à des substances minérales (au sens donné à ce terme par la Loi sur les mines, L.R.Q., ch. M-13.1, dans sa version au 24 octobre 1988 ou, si elle est modifiée après cette date, dans sa version à l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou) et portant sur un périmètre enclavé dans des terres — ou c ...[+++]ontigu à des terres — constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention, peut, sous réserve des paragraphes 116(1.1) et (2), faire usage de ces terres dans la mesure nécessaire à l’exercice de son droit ou titre.

Pendant 18 mois, des groupes environnementaux, les ministères des Mines des gouvernements visés, l'industrie minière, les syndicats et des organismes autochtones se sont réunis pour discuter des différents éléments qui constituaient, de l'avis de l'industrie minière, des obstacles à l'exploitation de nouvelles mines.

Des entités telles que les entreprises de transport, les aéroports, les sociétés immobilières, les entreprises de gestion d’installations sportives, les campings, les compagnies minières ou d’autres entreprises non agricoles, à définir en conséquence par les États membres selon des critères objectifs et non discriminatoires, ne sont, a priori, pas considérées comme des agriculteurs actifs, ni ne sont les bénéficiaires d’un quelconque paiement direct Les États membres peuvent décider que ces entités ont la possibilité de demander à bénéficier de paiements directs si elles apportent la preuve vérifiable que leurs activités agricoles représentent une part significative de l’ensemble de leurs activités économiques, ou que leur activité principa ...[+++]le voire leur objet social est l’exercice d’une activité agricole.

Des entités telles que les entreprises de transport, les aéroports, les sociétés immobilières, les entreprises de gestion d’installations sportives, les campings, les compagnies minières ou d’autres entreprises non agricoles, à définir en conséquence par les États membres selon des critères objectifs et non discriminatoires, ne sont, a priori, pas considérées comme des agriculteurs actifs, ni ne sont les bénéficiaires d’un quelconque paiement direct Les États membres peuvent décider que ces entités ont la possibilité de demander à bénéficier de paiements directs si elles apportent la preuve vérifiable que leurs activités agricoles représentent une part significative de l’ensemble de leurs activités économiques, ou que leur activité principa ...[+++]le voire leur objet social est l’exercice d’une activité agricole.

La société minière australienne BHP a retiré vendredi la notification d'un projet d'acquisition de 60% des droits de vote de la société minière brésilienne Caemi, et ce après l'exercice, par le groupe japonais Mitsui, de sont droit de préemption sur les actions de Caemi, dont il détient déjà 40% des droits de vote.

À cette fin, le gouvernement fédéral exercera un rôle qui complétera celui des provinces et qui lui permettra d'assurer une coordination à l'échelle nationale, au besoin, de sorte que les politiques et les stratégies du gouvernement auront les meilleurs retombées qui soient sur le secteur minier au Canada» (1805) Les chefs d'entreprises de l'industrie minière du Canada sont très conscients du fait que le gouvernement fédéral ne peut agir seul et proposer une panacée miracle aux problèmes de l'industrie minière.