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Date on which the registration expires
Delivery date of the futures contract
Expiration date of the future

Traduction de «expiration date the future » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration date of the future

date d'expiration du contrat à terme


date on which the registration expires

date d'expiration de l'enregistrement


delivery date of the futures contract

date de livraison du contrat financier à terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The expiration date of a product analogous to a bacterial vaccine shall be not later than 18 months after the date of manufacture or the date of issue, but for dried tuberculin and tuberculin containing at least 50 per cent glycerin the expiration date shall be not later than five years after the date of manufacture or the date of issue, and for all other tuberculins not more than 12 months after the date of manufacture or the date of issue.

La date limite d’utilisation d’un produit analogue à un vaccin bactérien ne doit pas dépasser 18 mois après la date de fabrication ou la date de sortie, mais dans le cas de la tuberculine desséchée et de la tuberculine contenant au moins 50 pour cent de glycérine, la date limite d’utilisation ne doit pas dépasser cinq ans après la date de fabrication ou la date de sortie, et dans le cas de toutes les autres tuberculines, elle ne doit pas dépasser 12 mo ...[+++]


64. The expiration date of a collective agreement or arbitral award continued under section 62 is the date that would have been the expiration date of the collective agreement or arbitral award under the Public Sector Compensation Act had this Act not been enacted.

64. La date d’expiration de la convention collective ou de la décision arbitrale continuée en vertu de l’article 62 est celle prévue par la Loi sur la rémunération du secteur public pour cette convention ou cette décision abstraction faite de la présente loi.


(2) Notwithstanding any indication to the contrary that may be contained in a collective agreement or arbitral award continued under section 62 or mentioned in section 63, the expiration date of any agreements of the National Joint Council of the Public Service that are incorporated by reference is the expiration date of the collective agreement or arbitral award.

(2) Malgré toute disposition à l’effet contraire prévue dans la convention collective ou dans la décision arbitrale continuées en vertu de l’article 62 ou visées à l’article 63, la date d’expiration des accords conclus par le Conseil national mixte de la fonction publique et incorporés par renvoi est réputée être la date d’expiration de cette convention ou décision.


5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation), provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration), à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque, de ses droits à une indemnisation en ver ...[+++]


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5. The air carrier may reach a voluntary agreement with the passenger that replaces the compensation provided for in paragraph 1 with other, non-monetary, benefits of at least equivalent value (for example: air travel vouchers without expiration date to the value of 100% of the entitlement to compensation) , provided that this agreement is confirmed by a document signed by the passenger which unambiguously informs the passenger of his rights to compensation under this Regulation.

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration) , à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque, de ses droits à une indemnisation en ve ...[+++]


Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reservation control number; record sequence number; record type; passenger update indi ...[+++]

Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ ...[+++]


The new expiration date foresees a time-frame for the Commission to prepare the prospective study and the subsequent report and for the European Parliament and for the Council to take a decision on full liberalisation of the postal sector which is identical to that included in the original Directive.

La nouvelle échéance prévoit un calendrier permettant à la Commission de préparer l'étude prospective et le rapport consécutif, et au Parlement et au Conseil d'arrêter une décision sur la libéralisation totale des services postaux, identique à celle qui figure dans la directive initiale.


3) Should co-operation with developed or industrialised countries in the end be removed from the scope of the DCECI, the current regulation Regulation (EC) No 382/2001 would remain in place until its expiration date (2007). INTA would then be the lead committee for the consultation procedure on its review and extension.

3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.


Moreover, we note the comments made by witnesses that the 31 December 2004 expiration date of the duty-remission orders is fast approaching, and companies need to make procurement and employment decisions in the immediate future.

Qui plus est, nous signalons que [.] la date d’expiration des décrets de remise des droits, soit le 31 décembre 2004, approche à grands pas et que les entreprises doivent passer des commandes et prendre des décisions d’emploi dans l’immédiat.


The two referrals are proposals for decisions aiming merely to extend the current expiration date of the financial packages, which are due to expire on 9 November 2004.

Les deux requêtes sont des propositions de décisions visant simplement à reculer la date de fin de validité des paquets financiers, actuellement fixée au 9 novembre 2004.




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