In its Communication, the Commission notes that the Internal Market has largely become the framework for managing and using copyright and related rights: the digital environment, by definition, makes it possible to exploit rights across borders, but, at the same time, licensing for analogue exploitation is also increasingly taking on a cross-border dimension.
Dans sa communication, la Commission constate que le marché intérieur est devenu dans une large part le cadre pour la gestion et l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins : alors que l'environnement numérique permet par définition une exploitation transfrontière des droits, l'octroi de licences pour une exploitation analogique prend également - et de plus en plus - une dimension transfrontière.