Traduction de «export surcharge » (Anglais → Français) :

Il existe deux types principaux d'obstacles non tarifaires: le premier consiste à influer directement sur le prix, comme les subventions à l'exportation ou le remboursement des droits de douane, les droits compensatoires et antidumping, les manipulations des taux de change, les méthodes d'évaluation des importations, les surtaxes douanières, les longues procédures douanières, les règlementations sanitaires, la fixation de prix minimaux à l'importation, les normes déraisonnables et les procédures d'inspection.

Droits de douane: tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire, perçu à l’importation ou l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation de marchandises.

Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imposition de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion de:

Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imposition de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion de:

Les principaux themes des conversations de M. De Clercq lors de son sejour a Washington seront : - le nouveau Round de negociations du GATT - protectionnisme et taxe a l'importation - l'acier - legislation americaine sur le controle des exportations (acces a la haute technologie) - l'agriculture - differents problemes specifiques (par exemple, textiles, credits a l'exportation) - relations Etats-Unis Euratom. M. De Clercq prononcera un discours devant le World Affairs Council le jeudi 21 mars a 17h45. MEMO 40/85 Bruxelles, 20 mars 1985 ETATS-UNIS Les relations entre la Communaute et les Etats-Unis sont necessairement complexes et c'est d ...[+++]ans la sphere des relations economiques et commerciales que cette complexite apparait le plus.

Lorsque le Royaume-Uni a décidé d'introduire une déclaration électronique relative aux exportations en 2003, les transitaires se sont entendus pour fixer une surtaxe applicable à ce service de communication de données et moduler son montant selon la taille du client (l'entente relative au «new export system» ou NES).