Translation of "export trade promotion section head " (English → French) :

Le vendeur sur le marché intérieur ou l'exportateur ou leur fondé de pouvoir ou un fondé de pouvoir de l'État membre du vendeur/de l'exportateur est chargé de remplir la section DONNÉES COMMERCIALES, à l'exception de la sous-section IMPORTATEUR/ACHETEUR, et d'en solliciter la validation.

G. considérant que la libéralisation commerciale et le volume croissant des échanges favorisent la concurrence internationale mais augmentent également le risque de voir les exportations soumises à des barrières commerciales, ce qui nuit à la compétitivité internationale des entreprises de l'Union,

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de ...[+++]l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des ...[+++]mentions figurant à l’annexe I ter».

Les États membres de l'UE et d'autres États adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international pourraient envisager de conditionner l'accès aux aides en faveur de la promotion des échanges internationaux, de l'investissement et des assurances en matière de crédits à l'exportation, et l'accès aux marchés publics, à l'adhésion et au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, dans le respect des engagements internationaux de la Communauté.

Les promoteurs des politiques de l'Union européenne en matière d'échanges commerciaux et de développement prennent eux aussi ces obstacles en compte et se sont attaqués de multiples façons à ce problème en mettant au point une quantité d'instruments, tels que les préférences commerciales, les actions de promotion des échanges, les formules de microcrédit, les mécanismes de stabilisation des exportations (comme le Stabex), etc.