Translation of "exposure on the non-trading book " (English → French) :

Le portefeuille de négociation comprend l’ensemble des instruments financiers qu’une banque détient dans l’intention de les revendre à court terme, ou pour couvrir d’autres instruments de ce portefeuille.

le risque hors portefeuille de négociation à l'égard du client ou du groupe de clients en question ne dépasse pas les limites fixées aux articles 111 à 117 de la directive 2006/48/CE, ces limites étant calculées par rapport aux fonds propres au sens de la même directive, de telle sorte que le dépassement résulte entièrement du portefeuille de négociation;

Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

Si un État membre d'origine le juge indispensable, il pourra également prévoir des dérogations limitées pour les émetteurs dont les actions sont incluses dans le portefeuille de négociation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ce qui suppose que certaines des informations pertinentes sont déjà du domaine public.

Elle en a conclu que le meilleur moyen de réaliser les objectifs de la directive sur les services d'investissement pourrait être de donner aux - 3 - autorités de surveillance des banques le choix entre l'application de la directive actuelle prévoyant un ratio de solvabilité de 8 % à toutes les activités des banques, y compris leurs opérations de portefeuille et la possibilité d'autoriser les banques à extraire le portefeuille de négociations et à le soumettre aux dispositions relatives aux fonds propres.