Translation of "extent audit procedures " (English → French) :

Pour ce qui a trait aux vérifications annuelles, le SGQ fonctionnait généralement de manière efficace, sauf qu'on a constaté des problèmes de mise en oeuvre sous deux rapports: premièrement, le caractère exhaustif des procédures d'évaluation des risques déterminant la nature et la portée des procédures de vérification plus poussées; et deuxièmement, la suffisance de la documentation où sont consignés les résultats du travail de vérification accompli.

61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à ...[+++]prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;

61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à ...[+++]prendre toutes les initiatives utiles en vue de l’adoption et de l’application, dans le droit de l’Union européenne, de normes d’audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d’audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l’auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d’une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d’un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l’indépendance de l’auditeur;

Indiquer les procédures suivies, y compris le degré de prise en compte des résultats des audits antérieurs des organismes et des systèmes (audits de la période 2000-2006, activités d’audit en vue de l’évaluation de la conformité, par exemple)

un audit du réseau transeuropéen dans le secteur du transport (RTE-T), visant à évaluer dans quelle mesure le système de gestion de la Commission a favorisé une mise en œuvre économique, efficiente et efficace du programme RTE-T; un audit de la contribution du Fonds social européen à la lutte contre l'abandon scolaire prématuré, destiné à vérifier si la Commission met en œuvre des procédures adéquates pour garantir l'efficience et l'efficacité des actions cofinancées par le Fonds social européen; un audit de la performance de projets financés dans le ca ...[+++]dre du programme TACIS dans la Fédération de Russie, réalisé en coopération avec la Cour des comptes russe.

Ce document contiendrait les renseignements suivants au sujet de l'Office : des états financiers trimestriels et annuels; le rapport d'un vérificateur; un exposé des objectifs et de la mesure dans laquelle ils ont été atteints; un exposé des objectifs pour le prochain exercice financier et pour l'avenir prévisible; un exposé des méthodes de gestion interne; un résumé des politiques, normes et procédures d'investissement et une comparaison des politiques les plus récentes avec les investissements réels; un sommaire du code de con ...[+++]duite; un rapport sur toute vérification spéciale éventuelle; et toute information dont la communication pourrait être prescrite ou exigée par le ministre.