Translation of "external loop " (English → French) :

Si un projet d'intérêt commun atténue des externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transfrontalier et ne constitue donc pas un fondement pour l'attribution de coûts au GRT des États membres concernés par ces externalités négatives.

5. estime que l'introduction d'une forme limitée de dette commune, qui représente une première étape sur la voie de véritables euro‑obligations assorties de garanties adéquates en termes de gouvernance, est nécessaire pour assurer la viabilité de l'Union économique et monétaire conformément à la position du Parlement européen sur le paquet législatif relatif à la surveillance budgétaire ("two pack"); prie donc instamment la Commission de présenter une proposition prévoyant d'établir sans délai un fonds européen d'amortissement de la dette ainsi que d'émettre sans attendre des obligations communes à court terme sous la forme de bons européens pour réduire le différentiel d'intérêt et protéger les États membres des ...[+++]externalités négatives provoquées par la panique ou de toute corrélation négative entre les crises de la dette souveraine et celles du secteur bancaire;

«circuits de produits se trouvant dans une chaîne fermée et contrôlée»: circuits de produits dans lesquels les produits circulent à l'intérieur d'un système contrôlé de réutilisation et de distribution et dans lesquels les matériaux recyclés proviennent uniquement de ces éléments de la chaîne, de sorte que l'introduction accidentelle de matériaux extérieurs correspond au minimum techniquement réalisable.

Il parlait du rôle de la vérificatrice générale, du rapport qu'elle est tenue de publier sur les résultats de ses vérifications internes et externes et des responsabilités qu'elle assume relativement aux opérations du gouvernement, en particulier aux fonctions du contrôleur général et de la mission que ce dernier sera désormais appelé à remplir, tout cela dans le but de boucler la boucle en matière de responsabilité.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0298/2000) de M. Clegg, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale.