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Extraordinary circumstances having comparable effects

Translation of "extraordinary circumstances having comparable effects " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
extraordinary circumstances having comparable effects

circonstances extraordinaires ayant des effets comparables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.

Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.


1. Humanitarian and emergency aid shall be granted in the OCTs faced with serious economic and social difficulties of an exceptional nature resulting from natural or man-made disasters or extraordinary circumstances having comparable effects.

1. L’aide humanitaire et l’aide d’urgence sont accordées aux PTOM confrontés à des difficultés économiques et sociales graves, à caractère exceptionnel, résultant de catastrophes naturelles ou d’origine humaine ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables.


Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.

Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.


Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.

Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.


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If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spont ...[+++]

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui ...[+++]


An air carrier can only rely on extraordinary circumstances if it can prove that the cancellation/delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Un transporteur aérien ne peut donc invoquer des circonstances extraordinaires que s’il peut démontrer que l’annulation/le retard est dû des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


Situations of crisis may also result from natural disasters, man-made crises such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related, inter alia, to climate change, environmental degradation, access to energy and natural resources, or extreme poverty.

Les situations de crise peuvent résulter aussi de catastrophes naturelles ou de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables liés, entre autres, au changement climatique, à la détérioration de l'environnement, à l'accès à l'énergie et aux ressources naturelles ou à l'extrême pauvreté.


The occurrence of sudden and unforeseeable serious humanitarian, economic and social difficulties of an exceptional nature resulting from natural disasters, man-made crises such as wars and other conflicts, post-conflict situations, threats to democracy, the rule of law, human rights or fundamental freedoms or extraordinary circumstances within a country or within a region that have comparable effects, may be considered as cases justifying the conducting of an ad hoc review.

L'apparition soudaine et imprévisible, dans un pays ou une région, de problèmes humanitaires, économiques et sociaux graves, à caractère exceptionnel, résultant de catastrophes naturelles, de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits, de situations postérieures à un conflit, de menaces pour la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme ou les libertés fondamentales ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables peut être considérée comme une situation justifiant un examen ponctuel.


1. Humanitarian and emergency assistance shall be accorded to the population in ACP States faced with serious economic and social difficulties of an exceptional nature resulting from natural disasters, man-made crises such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects.

1. L'aide humanitaire et les aides d'urgence sont accordées à la population des États ACP confrontés à des difficultés économiques et sociales graves, à caractère exceptionnel, résultant de calamités naturelles ou de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables.


1. Post-emergency action, aimed at physical and social rehabilitation consequent on the results of natural disasters or extraordinary circumstances having comparable effects, may be undertaken with Community assistance under this Agreement.

1. Les actions postérieures à la phase d'urgence destinées à la réhabilitation matérielle et sociale nécessaire à la suite de calamités naturelles ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables peuvent être financées par la Communauté au titre du présent accord.




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Date index: 2023-05-07
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