Traduction de «facilitation service » (Anglais → Français) :

souligner qu'un chapitre solide sur les services et le droit d'établissement, ainsi que l'adoption par le Kazakhstan des normes et des systèmes réglementaires de l'Union (y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et les droits de propriété intellectuelle), entraîneraient un accroissement des flux commerciaux et des investissements, ce qui favoriserait la modernisation et la diversification de l'économie du Kazakhstan; souligner l'importance que revêt l'amélioration des procédures d'octroi de licences au Kazakhstan pour faciliter ...[+++] les services et les investissements;

Pour faciliter la prestation de services, la directive prévoit, en outre, que les autorisations délivrées par un pays donné doivent être valables sur tout son territoire, et non pas seulement pour certaines parties de celui-ci, à moins qu’une limitation de la portée de l’autorisation ne se justifie pour des raisons impérieuses d’intérêt général.

Ce transfert de responsabilités par la régionalisation permet aux provinces d’adapter leurs services et leurs mesures de soutien aux besoins de chaque région, et facilite la collaboration entre les divers intervenants.

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) rec ...[+++]herche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...

Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les p ...[+++]ays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.

Nous estimons qu'il nous incombe de contribuer à l'atteinte de cet objectif que s'est fixé le gouvernement et qui consiste à faciliter la tåche à notre fonction publique et à l'aider à réduire le coût des services qu'elle fournit à la population, étant donné l'environnement économique actuel et le fait qu'au cours des 15 dernières années, comme vous l'avez dit, des outils ont été mis au point pour faciliter la gestion des crédits, de l'information et des distances géographiques qui existent dans ce pays.