Translation of "failure correction time " (English → French) :

temps de relève d'un dérangement

temps moyen entre défaillances | temps moyen de bon fonctionnement | TMBF | moyenne des temps de bon fonctionnement | MTBF | moyenne de temps de bon fonctionnement | MTBF | temps moyen entre pannes

temps de panne [ durée d'immobilisation due à la défaillance | durée d'immobilisation ]

durée moyenne de fonctionnement avant défaillance | temps moyen estimé avant la première panne | durée moyenne sans panne | temps moyen avant incident

moyenne des temps de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement entre défaillances | temps moyen entre pannes | MTBF [Abbr.]

durée de réglage | temps de réglage | temps de restitution

détermination du moment propice

compte rendu des mesures correctives de la défaillance

Le prestataire de services de paiement du payeur, à savoir le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ou, le cas échéant, le prestataire de services d’initiation de paiement, devrait être tenu responsable de l’exécution correcte de l’opération de paiement, notamment de son exécution pour le montant intégral et du respect du délai d’exécution, et sa pleine responsabilité devrait être engagée pour toute défaillance d’une autre partie intervenant dans la chaîne de paiement jusqu’au compte du bénéficiaire inclus.

(17) Une personne ou une compagnie, sauf l'émetteur responsable, n'encourt aucune responsabilité dans une action intentée en vertu de l'article 206 si la présentation inexacte des faits ou le non-respect des obligations d'information occasionnelle s'est produit à son insu ou sans son consentement et que, après avoir pris connaissance de la présentation inexacte des faits, mais avant qu'elle ne soit rectifiée, ou après avoir pris connaissance du non-respect, mais avant que la divulgation ne soit faite de la manière exigée en applicatio ...[+++]n de la présente loi ou des règlements :

a) d'une part, elle a promptement avisé le conseil d'administration de l'émetteur responsable ou les autres personnes agissant à titre semblable de la présentation inexacte ou du non-respect; b) d'autre part, si l'émetteur responsable n'a pas rectifié la présentation inexacte des faits ou divulgué subséquemment le changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements dans les deux jours ouvrables qui suivent la remise de l'avis prévu à l'alinéa a), elle a avisé promptement la Commission, par écrit, de la présentation inexacte ou du non-respect, à moins que le droit ou les règles du secret professi ...[+++]onnel ne l'interdisent.

d)résultant de la non-réalisation, par un État membre, des rectifications des données du RNB nécessaires pour prendre en compte les points notifiés par la Commission ou l'État membre conformément à l'article 10 ter, paragraphe 4, dans le délai précis fixé par la Commission.