Translation of "failure to comply with conditions " (English → French) :

inobservation des conditions [ infraction aux conditions | non-respect des conditions ]

inexécution probable de l'ordonnance [ inexécution probable de la décision ]

commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations

non-exécution d'arrêts constatant un manquement

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

inobservation des prescriptions légales sur la protection de locataires d'habitations et de locaux commerciaux

inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]ortant dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

2. En cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5 définies pour le radon et pour la DTI originaire des sources naturelles , l'État membre concerné examine si ce non-respect représente un immédiatement le niveau de risque pour la santé humaine ainsi que les possibilités d'intervention, en tenant compte des conditions locales . Sur la base de ces résultats, .

Premièrement, toute mesure d'aide doit satisfaire aux conditions nécessaires énoncées ci-après, le non-respect d'une de ces conditions conduisant à déclarer l'aide incompatible avec le marché intérieur:

1. Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de fraude, d'irrégularités ou de manquement systématique de la part de la Moldova Moldavie à respecter ou à veiller au respect des règles d'origine des produits et des procédures connexes ainsi qu'à coopérer sur le plan administratif tel que mentionné à l'article 2, paragraphe 1, ou de non-respect de toute autre condition définie à l'article 2, paragraphe 1, celle-ci peut prendre des mesures conformément à la procédure consultative visée à l'article 11 bis, paragraphe 2 paragraphe 1 ter , pour suspendre totalement ou partiellement les régimes préférentiels prévus dans le ...[+++]présent règlement pour une période de six mois au maximum, sous réserve qu'elle ait au préalable:" [Am. 201]

M. considérant que le système de préférences généralisées a été élaboré dans le respect des principes inscrits dans les conventions internationales en matière de droits de l'homme et les normes fondamentales en droit du travail par les pays bénéficiaires, et qu'il inclut un régime spécial de préférences tarifaires supplémentaires afin de promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective des conventions internationales fondamentales sur les droits de l'homme et le droit du travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance; considérant que le non-respect des conditions peut entraîner la suspension du régime commerc ...[+++]ial,