Traduction de «farm products marketing agencies act » (Anglais → Français) :

Ces règles viennent s’ajouter au règlement (UE) no 1227/2011, qui interdit la délivrance délibérée de fausses informations aux sociétés qui fournissent des évaluations de prix ou des rapports de marché sur des produits énergétiques de gros avec pour effet de tromper les participants au marché qui se fondent, pour agir, sur ces évaluations de prix ou rapports de marché.

De tels transferts peuvent être réalisés de façon mutuellement satisfaisante, notamment au moyen de la mise aux enchères, d’intermédiaires commerciaux agissant selon un contrat d’agence ou d’arrangements bilatéraux.

Agissant en étroite coopération avec les systèmes nationaux de pharmacovigilance établis conformément à l'article 102 de la directive 2001/83/CE, l'Agence reçoit toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments à usage humain qui ont été autorisés par la Communauté conformément au présent règlement.

Agissant en étroite coopération avec les systèmes nationaux de pharmacovigilance établis conformément à l'article 73 de la directive 2001/82/CE, l'Agence reçoit toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires qui ont été autorisés par la Communauté conformément au présent règlement.

Document parlementaire n 8512-361-28. par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport des Producteurs de poulet du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-42A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et del'agroalimentaire) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année te ...[+++]rminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-523A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Document parlementaire n 8512-361-97. par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-433A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de comm ...[+++]ercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-434A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)