Traduction de «federal railways insurance office » (Anglais → Français) :

Office d'assurance des chemins de fer fédéraux

Office d'assurance des chemins de fer

Office fédéral des assurances sociales | OFAS [Abbr.]

Office fédéral des assurances sociales [ OFAS ]

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Office fédéral de l'assurance militaire [ OFAM ]

En Allemagne, par exemple, cette compétence est répartie entre l'Office fédéral des chemins de fer (Eisenbahn-Bundesamt) et l'Office fédéral de la navigation aérienne (Luftfahrt-Bundesamt), tandis qu'en Roumanie, en Suède et au Royaume-Uni, elle revient à des autorités nationales de protection des consommateurs.

36. souhaite que la CET encourage vivement des changements dans le régime américain de surveillance des assurances, de sorte que l'Union reconnaisse ce régime comme équivalent à celui visé dans la directive Solvabilité II; estime que l'initiative visant à créer un bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; invite le CET à obtenir que les autorités des États-Unis progressent dans la surveillance des assurances au niveau fédéral en séparant, le cas échéant, les aspects fiscaux et autres de la pure problématique de la surveillance;

34. souhaite que la CET encourage vivement des changements dans le régime américain de surveillance des assurances, de sorte que l'UE reconnaisse ce régime comme équivalent à celui visé dans la directive Solvabilité II; estime que l'initiative visant à créer un bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; invite le CET à obtenir que les autorités des États-Unis progressent dans la surveillance des assurances au niveau fédéral en séparant, le cas échéant, les aspects fiscaux et autres de la pure problématique de la surveillance;

30. espère que le CET va préconiser des changements dans la surveillance des assurances américaines qui permettront à l'Union européenne de reconnaître le régime de surveillance des assurances américaines comme étant équivalent dans les conditions fixées par la directive Solvabilité II; est d'avis que l'initiative visant à créer un Bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; demande au CET de veiller à ce que les autorités américaines progressent sur la supervision des assurances au niveau fédéral en séparant, si nécessaire, les questions fiscales et autres des aspects relevant de la pure sur ...[+++]veillance;