Translation of "federal-provincial mines ministers conference " (English → French) :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 mai 2001, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la- Chaudière), appuyé par M. Crête (Kamouraska Rivière-du- Loup Témiscouata Les Basques), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une conférence des premiers ministres fédéral et provinciaux afin de redistribuer l'assiette fiscale entre les gouvernements fédéral et provinciaux au moyen de la cession de points d'impôts.

Du consentement unanime, M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une conférence des premiers ministres fédéral et provinciaux afin de redistribuer l'assiette fiscale entre les gouvernements fédéral et provinciaux au moyen de la cession de points d'impôts.

J'ai devant moi le procès-verbal d'un dialogue fort pertinent qui s'est tenu entre le premier ministre Trudeau et le premier ministre du Québec, René Lévesque, lors d'une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution, en septembre 1980.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer au chef de l'opposition qu'au mois de juin dernier, lors de la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, nous étions collectivement convaincus que, pour les premiers ministres provinciaux comme pour le gouvernement fédéral, il fallait s'attaquer au problème de la pauvreté chez les enfants.

23. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU, au Secrétaire général de l'OSCE, au Comité international de la Croix-rouge, à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, aux gouvernements et aux parlements des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, au président du Sommet de Nairobi pour un monde sans mines, ainsi qu'au président désigné de la première ...[+++]conférence d'examen des États parties à la convention, à l'Union africaine et au parlement panafricain.

13 charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Conférence des ministres des affaires étrangères islamiques, à la Douma russe et au Conseil fédéral russe ainsi qu'aux autorités de Tchétchénie, du Daghestan et d'Ingouchie.