Translation of "final average pension " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 493 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne les demandes de prestations d'invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada, pour chaque année civile de 2006 à 2009, ventilé par province: a) après la demande de prestation, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir une réponse; b) quel est le délai moyen entre la permission obtenue de demander un réexamen et la réponse de ce réexamen; c) quel est le délai moyen entre l’autorisation de présenter une demande au bureau de commission des tribunaux de révision et la réception d’une décision; d) quel est le délai moyen entre ...[+++] l'octroi du droit de présenter un appel et la décision finale rendue par la commission d’appel des pensions?

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

70. se félicite du fait que les nouveaux postes demandés par la Commission ne concernent que la tranche finale préalablement annoncée des 250 nouveaux postes liés à "l'UE-2" et note que l'augmentation proposée des dépenses administratives demeure supérieure à la moyenne du budget global; est conscient que cette augmentation peut en grande partie s'expliquer par l'indexation des salaires et des pensions ainsi que, dans une certaine mesure, par la politique immobilière; fait observer que de nouvelles modifications peuvent s'avérer néc ...[+++]essaires durant l'exercice financier 2009 si le traité de Lisbonne entre en vigueur; décide, à cet égard, de procéder à une analyse minutieuse des dépenses administratives dans un contexte interinstitutionnel pour identifier les besoins des institutions en 2009 et au-delà de cet horizon;

70. se félicite du fait que les nouveaux postes demandés par la Commission ne concernent que la tranche finale préalablement annoncée des 250 nouveaux postes liés à "l'UE-2" et note que l'augmentation proposée des dépenses administratives demeure supérieure à la moyenne du budget global; est conscient que cette augmentation peut en grande partie s'expliquer par l'indexation des salaires et des pensions ainsi que, dans une certaine mesure, par la politique immobilière; fait observer que de nouvelles modifications peuvent s'avérer néc ...[+++]essaires durant l'exercice financier 2009 si le traité de Lisbonne entre en vigueur; décide, à cet égard, de procéder à une analyse minutieuse des dépenses administratives dans un contexte interinstitutionnel pour identifier les besoins des institutions en 2009 et au-delà de cet horizon;

64. se félicite du fait que les nouveaux postes demandés par la Commission ne concernent que la tranche finale préalablement annoncée des 250 nouveaux postes liés à "l'UE-2" et note que l'augmentation proposée des dépenses administratives demeure supérieure à la moyenne du budget global; est conscient que cette augmentation peut en grande partie s'expliquer par l'indexation des salaires et des pensions ainsi que, dans une certaine mesure, par la politique immobilière; fait observer que de nouvelles modifications peuvent s'avérer néc ...[+++]essaires durant l'exercice financier 2009 si le traité de Lisbonne entre en vigueur; décide, à cet égard, de procéder à une analyse minutieuse des dépenses administratives dans un contexte interinstitutionnel pour identifier les besoins des institutions en 2009 et au-delà de cet horizon;

Au lieu de cela, le projet de loi C-2 modifie la formule de calcul des prestations, passant du salaire moyen des trois dernières années au salaire moyen des cinq dernières années, ce qui est plus conforme à la formule utilisée par les régimes de pension privés.