Translation of "finance and accounts section " (English → French) :

Section des finances et de la comptabilité

Conseil consultatif sur la comptabilité de l'Université de Waterloo, section comptabilité du secteur public

Section de la comptabilité

Section de la comptabilité

Association suisse des expert (e) s diplômé (e) s en finance et en controlling et des spécialistes en finance et comptabilité avec brevet fédéral [ veb.ch ]

Section des finances et de l'administration

section des finances et du budget

Division Finances et comptabilité [ FSC1 ]

Division Finances et comptabilité [ DFC ]

En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité ten ...[+++]ue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, les modalités d'exécution des procédures de dégagement d'office, les procédures et autres modalités pratiques permettant le bon fonctionnement du mécanisme de suspension des paiements aux États membres par la Commission en cas de soumission tardive des informations par les États membres.

le financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds.

La classification des BND dans les comptes nationaux (points 2.4 et 3.3 ci-dessous) n'est pas pertinente pour l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vert ...[+++]u du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.