Traduction de «first council » (Anglais → Français) :

directive relative aux marques | première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques

conseil prioritaire | premier conseil

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

principe du premier venu, premier servi

procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance ...[+++]agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...

C’est lors de l’un des premiers débats auxquels, en tant que jeune ministre, j’ai pu assister, lors du premier Conseil des ministres de l’environnement en mars 2003, que nous avons discuté pour la première fois la directive sur les eaux de baignade dans laquelle ces normes sont fixées, et je suis donc en mesure de dire à votre Assemblée aujourd’hui que nous avons pu réaliser des améliorations constantes dans la qualité de l’eau courante, et que l’eau de tous les lacs autrichiens est adaptée à la baignade et même potable, dans la plupart.

C’est lors de l’un des premiers débats auxquels, en tant que jeune ministre, j’ai pu assister, lors du premier Conseil des ministres de l’environnement en mars 2003, que nous avons discuté pour la première fois la directive sur les eaux de baignade dans laquelle ces normes sont fixées, et je suis donc en mesure de dire à votre Assemblée aujourd’hui que nous avons pu réaliser des améliorations constantes dans la qualité de l’eau courante, et que l’eau de tous les lacs autrichiens est adaptée à la baignade et même potable, dans la plupart.

29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1 ...[+++]988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, Rec. p. I‑1725, point 53].