Translation of "first motion " (English → French) :

42 Par son deuxième moyen, la requérante fait grief au Tribunal d’avoir, aux points 55 à 58 de l’arrêt attaqué, violé l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, en vertu duquel l’OHMI procède à l’examen d’office des faits.

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.

Sans doute M. Swoboda était-il conscient du caractère embarrassant de sa première motion, sans quoi la proposition de résolution raisonnable et considérablement adoucie que nous pouvons tous soutenir n'aurait pu voir le jour.

D'après les informations que m'ont fournies les services de la séance, une personne non identifiée s'est présentée devant eux le mardi 26 octobre pour retirer une proposition de résolution qui avait été déposée par les groupes PPE, PSE et UEN, ainsi que la proposition de résolution présentée par le groupe ELDR sans le consentement ni l'accord d'aucun des signataires. Et, plus grave encore, ces propositions de résolution ont été remplacées par une soi-disant proposition de résolution commune, non signée, dans laquelle figuraient, en plus de toute une série de noms de députés qui avaient été ajoutés, les noms d'une partie de ceux qui avaient signé la première proposition de ...[+++] résolution.

Je voudrais aborder la réduction de l’incidence du pétrole sur l’économie européenne et par conséquent au contrôle de la demande et vous rappeler, pour commencer, que bien que le paragraphe 23 de votre proposition de résolution stipule que nous allons présenter un plan d’économies énergétiques à Göteborg, Mesdames et Messieurs, ce ne sera pas le cas.

1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.