Translation of "first national consultation " (English → French) :

Les Premières nations ont-elles été consultées à propos de cette nouvelle loi sur les pêches, qui est incroyablement importante pour les 30 p. 100 d'habitants de ma région qui sont membres des Premières nations?

À la demande d'une autorité nationale compétente et après consultation du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, les médicaments qui sont autorisés conformément à la directive 2001/83/CE et soumis aux conditions visées à l'article 21 bis, premier alinéa, points a), d), e) ou f), à l'article 22 bis, paragraphe 1, premier alinéa, point b), ou à l'article 104 bis, paragraphe 2, de ladite directive, peuvent aussi être repris dans la liste visée au paragraphe 1 du présent article.

En outre, par dérogation à l'article 13, les garde-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects ...[+++]nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;

Les premières nations ont reçu une lettre de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, qui appuyait le processus de consultation des premières nations et les mécanismes de discussion.

L'établissement de priorités nationales et de procédures de sélection des projets: les priorités relatives à la mise en oeuvre de Tempus sont le résultat d'un processus de consultation entre la Commission et les autorités de chaque pays partenaire; les priorités pour 1994/1995 ont été déterminées au cours de la première moitié de 1993 et publiées dans le Guide du Candidat; dans les limites de l'allocation Tempus provenant du budget Phare de chaque pays partenaire, les projets sont sélectionnés dans le cadre d'une procédure de co-déc ...[+++]ision, où interviennent la Commission et les autorités nationales qui évaluent la qualité des projets.