Traduction de «first phase » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0580 - EN - Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique

Le rapport Lamassoure propose, après avoir constaté que le système actuel ne fonctionne pas, une approche à deux étapes aboutissant à une décision: la reconnaissance de la nécessité d'un système transparent et équitable (première phase) et la définition de nouvelles options en ce qui concerne les ressources propres de l'UE (seconde phase). Les options seront cernées et proposées au cours de la deuxième phase.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux ni ...[+++]veaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niv ...[+++]eaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;

Premièrement, il se peut que la façon dont le projet Ulysse a été mis en œuvre - une première phase en Méditerranée et une autre dans l’Atlantique - ait provoqué une déviation de l’immigration par l’Atlantique pendant la phase méditerranéenne et une déviation par la Méditerranée pendant la phase atlantique, si bien qu’en pratique, les effets ont été minimes.

Par la suite, à la seconde étape, distincte de ceci, nous présenterons les propositions pour Laeken ; ainsi, à la troisième étape, nous apporterons une contribution active, et il nous faudra travailler ensemble sur les réformes institutionnelles.