Translation of "first-time federal offender " (English → French) :

Pour la première fois, les États-Unis ont donné, par écrit, à l’Union européenne l'assurance (à publier au Federal Register) que l’accès aux données par les pouvoirs publics américains à des fins d’ordre public et de sécurité nationale sera soumis à des limitations, des conditions et une surveillance bien définies.

Dans son rapport présenté à la Chambre des communes en mai 2000, le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne a présenté deux recommandations à ce sujet(24). Quoique le Sous-comité estime « important de conserver cette procédure [PEE] afin d’empêcher que les délinquants considérés non violents subissent l’influence négative de certains détenus récidivistes », il conclut néanmoins à l’importance d’apporter deux modifications à la PEE :

Avec l'émergence des premières associations flamandes de pauvres dans les années 1980 et l'ouverture à la participation créée à cette époque tant par la politique fédérale que par la politique flamande, la demande d'une reconnaissance structurelle de leur action fut formulée par les associations.

Pour la première fois, un contrevenant aura le droit d'être informé individuellement, il aura le droit de s'expliquer devant vous, Monsieur le Président.

Compte tenu de la corrélation entre les drogues, les gangs et la violence — l'extorsion, l'intimidation —, il n'en faut pas beaucoup pour convaincre la commission qu'un délinquant commettra une infraction avec violence avant l'expiration de sa peine, même si l'infraction à l'origine de la peine est une infraction non violente qui a été commise pour la première fois par un contrevenant sous responsabilité fédérale.

Elle visait à retirer les délinquants sous responsabilité fédérale qui en sont à leur première offense — souvent des jeunes relativement non criminalisés — hors d'un milieu destructeur le plus tôt possible.