Traduction de «fiscal incentive » (Anglais → Français) :

incitation fiscale aux investissements

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel

Accord relatif à l'harmonisation des mesures fiscales destinées à stimuler l'industrie

fiscalité incitative à l'égard des placements à long terme

utiliser des moyens d’incitation motivants dans le conseil sur les addictions

programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

Par contre, les incitations fiscales sont plus susceptibles de créer des bénéfices exceptionnels inattendus en récompensant des investissements qui auraient eu lieu sans elles.

Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

... demande à la Commission d'élaborer des mesures d'incitation économique pour le recyclage des métaux, y compris des matières premières essentielles actuellement non rentables, comme les terres rares, d'examiner les moyens d'aider les marchés des matières recyclées grâce notamment à des certificats verts, à des exigences en matière d'écoconception et à des mesures d'incitation fiscale, et de veiller à ce que la politique de cohésion et les budgets du Fonds européen pour les investissements stratégiques contribuent aussi à promouvoir l'efficacité des ressources et le recyclage; estime que la législation en matière de déchets devrait ê ...[+++]tre améliorée afin de soutenir le fonctionnement du marché de la ferraille dans l'Union, en procédant, par exemple, à un réexamen de la directive relative aux véhicules hors d'usage et des autres législations dans le domaine des déchets; propose l'instauration de mesures destinées à fixer des objectifs en matière de collecte, renforcer la responsabilité des producteurs et élargir le champ d'application de la législation relative à la fin de vie, par exemple pour les poids-lourds, les autobus et les motos; souligne le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un personnel compétent et qualifié pour gérer la transition vers des procédés de production et des produits plus durables, et appelle de ses vœux une stratégie européenne de formation et d'enseignement qui aide les entreprises, les établissements de recherche et les partenaires sociaux à étudier ensemble les compétences requises pour la durabilité environnementale; ...

... demande à la Commission d'élaborer des mesures d'incitation économique pour le recyclage des métaux, y compris des matières premières essentielles actuellement non rentables, comme les terres rares, d'examiner les moyens d'aider les marchés des matières recyclées grâce notamment à des certificats verts, à des exigences en matière d'écoconception et à des mesures d'incitation fiscale, et de veiller à ce que la politique de cohésion et les budgets du Fonds européen pour les investissements stratégiques contribuent aussi à promouvoir l'efficacité des ressources et le recyclage; estime que la législation en matière de déchets devrait ê ...[+++]tre améliorée afin de soutenir le fonctionnement du marché de la ferraille dans l'Union, en procédant, par exemple, à un réexamen de la directive relative aux véhicules hors d'usage et des autres législations dans le domaine des déchets; propose l'instauration de mesures destinées à fixer des objectifs en matière de collecte, renforcer la responsabilité des producteurs et élargir le champ d'application de la législation relative à la fin de vie, par exemple pour les poids-lourds, les autobus et les motos; souligne le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un personnel compétent et qualifié pour gérer la transition vers des procédés de production et des produits plus durables, et appelle de ses vœux une stratégie européenne de formation et d'enseignement qui aide les entreprises, les établissements de recherche et les partenaires sociaux à étudier ensemble les compétences requises pour la durabilité environnementale; ...