Translation of "fishing campaign " (English → French) :

Si les parties considèrent que les campagnes expérimentales ont donné des résultats probants, le Gouvernement peut attribuer à la flotte de l’Union européenne des possibilités de pêche de nouvelles espèces jusqu’à l’expiration du présent protocole.

Il convient que le présent règlement englobe les aides suivantes: aides en cas d'arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, aides au financement de mesures socio-économiques, aides en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, aides en faveur de mesures aqua-environnementales, aides en faveur de mesures de santé publique et de santé animale, aides en faveur de la pêche en eaux intérieures, aides en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, aides en faveur de mesures d'intérêt commun mises en œuvre avec le soutien actif des opérateurs ou par des organisations agissant au nom des producteurs ou par toute autre organisation reconnue par les États membres, aide ...[+++]s en faveur de mesures d'intérêt commun destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques tout en mettant en valeur le milieu aquatique, aides en faveur d'investissements concernant des ports de pêche publics ou privés, des sites de débarquement et des abris de pêche, aides en faveur de mesures d'intérêt commun concernant la mise en œuvre d'une politique d'amélioration de la qualité et de valorisation des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture, aides en faveur du développement de nouveaux marchés et de campagnes de promotion pour ces produits, aides en faveur de projets pilotes, aides à la modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation, et aides en faveur de l'assistance technique.

1. Lorsque les possibilités de pêche dont dispose un État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Groenland en vertu du quota et des licences qui lui ont été attribués sont sous-utilisées, la Commission peut, sans préjudice des compétences dévolues aux États membres par l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002, réattribuer les possibilités de pêche non exploitées, pour la campagne en question, aux navires d’un État membre qui présente une demande à cet effet.

Lorsque les possibilités de pêche dont dispose un État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Groenland en vertu du quota et des licences qui lui ont été attribués sont sous-utilisés, la Commission peut, sans préjudice des compétences dévolues aux États membres par l'article 20, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 2371/2002, réattribuer les possibilités de pêche non exploitées, pour la campagne en question, aux navires d'un État membre qui présente une demande à cet effet.

1. Lorsque les possibilités de pêche dont dispose un État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Groenland en vertu du quota et des licences qui lui ont été attribués sont sous-utilisées, la Commission réattribue, sans préjudice des compétences dévolues aux États membres par l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002, les possibilités de pêche non exploitées, pour la campagne en question, aux navires d’un État membre qui présente une demande à cet effet.

Lorsque les possibilités de pêche dont dispose un État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Groenland en vertu du quota et des licences qui lui ont été attribués sont sous-utilisés, la Commission peut, sans préjudice des compétences dévolues aux États membres par l'article 20, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 2371/2002, réattribuer les possibilités de pêche non exploitées, pour la campagne en question, aux navires d'un État membre qui présente une demande à cet effet.